Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du jeu en ligne Spacy, un jeu de stratégie spatiale multijoueur en temps réel accessible via navigateur web.

Description du service

Spacy est un jeu de stratégie spatiale en ligne où les joueurs gèrent des planètes, construisent des infrastructures, mènent des recherches, constituent des flottes spatiales et interagissent avec d'autres joueurs dans un univers persistant.

Inscription et compte

L'inscription est ouverte à toute personne âgée de 15 ans ou plus. Conformément à l'article 45 de la Loi Informatique et Libertés et à l'article 8 du RGPD, les personnes de moins de 15 ans ne peuvent pas créer de compte.

Chaque joueur ne peut posséder qu'un seul compte. La création de comptes multiples (multi-comptes) est strictement interdite et pourra entraîner la suspension ou la suppression de tous les comptes concernés.

Le joueur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité effectuée depuis son compte est réputée avoir été réalisée par le joueur.

Règles de conduite

En utilisant Spacy, le joueur s'engage à :

• Ne pas utiliser de logiciels tiers, bots, scripts ou tout autre moyen automatisé pour jouer
• Ne pas exploiter de bugs ou de failles du jeu. Tout bug découvert doit être signalé à l'équipe
• Ne pas harceler, insulter ou menacer d'autres joueurs
• Ne pas usurper l'identité d'un autre joueur ou d'un membre de l'équipe
• Ne pas diffuser de contenu illégal, offensant ou inapproprié
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données du jeu

Modération des communications

Les messages échangés entre joueurs (messagerie in-game, chat d'alliance, discussions privées) sont stockés sur nos serveurs. L'équipe de modération se réserve le droit de consulter ces messages à des fins de :

• Traitement des signalements de harcèlement, menaces ou comportements abusifs
• Détection et suppression de contenus illicites (obligation légale LCEN Art. 6)
• Vérification du respect des règles de conduite du jeu

Les messages ne font pas l'objet d'un chiffrement de bout en bout. Ils transitent via une connexion sécurisée (HTTPS) et sont stockés sur des serveurs hébergés dans l'Union Européenne.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du jeu (code source, graphismes, textes, sons, mécaniques de jeu, interface utilisateur) sont la propriété exclusive de l'éditeur. Aucune licence n'est accordée au joueur sur ces éléments en dehors du droit d'usage dans le cadre normal du jeu.

Achats intégrés et monnaie virtuelle

Spacy propose des achats optionnels de Quantum Shards, une monnaie virtuelle permettant d'acquérir des éléments cosmétiques et des boosters. Les Quantum Shards :

• Sont achetés en euros, prix TTC affichés avant confirmation
• Ne sont pas échangeables contre de l'argent réel
• Ne sont pas transférables entre comptes
• Peuvent être utilisés uniquement dans le cadre du jeu

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le joueur renonce expressément à son droit de rétractation pour tout achat de contenu numérique dont l'exécution commence immédiatement après confirmation.

Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce de maintenir le service accessible et fonctionnel, mais ne garantit pas un accès ininterrompu. L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, notamment la perte de données de jeu, l'interruption temporaire du service ou les modifications apportées aux mécaniques de jeu.

Résiliation et fermeture de compte

Le joueur peut demander la suppression de son compte à tout moment. La suppression entraîne l'effacement irréversible de toutes les données associées (planètes, flottes, recherches, inventaire).

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.